Résultats de recherche : - Domaine: FINANCEMENT, Auteur: GENET, David, Mot clé: autorité organisatrice des transports

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• Audit des comptes de l’activité intercités de SNCF mobilités dans le cadre de la préparation de la prochaine convention d’exploitation des trains d’équilibre du territoire (TET) - Version simplifiée

  • ASSAILLY, Christian

  • VERDIER, Jean-François

  • GENET, David

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: juil. 2016 Mise en ligne: juil. 2016 Affaire n°008991-03

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